État de droit et états d'exception

Une conception de l'état

Marie-Laure Basilien-Gainche - Collection Fondements de la politique

304 pages, parution le 11/05/2013

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Résumé

À la faveur de l'analyse de la tension dialectique entre État de droit et états d'exception, l'ouvrage se propose d'appréhender les sources d'une modernité politique qui ne saurait négliger sa propre finalité : la garantie des droits fondamentaux.

L'État de droit renvoie au droit et à la norme, à la normalité et à l'ordinaire : il est une finalité politique de l'État, un horizon de perfection nourri de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Quant aux états d'exception, ils évoquent le dérèglement et l'extraordinaire, la concentration des pouvoirs et la restriction des droits. Ces termes antithétiques s'avèrent pourtant indissociables : ils se comprennent, se saisissent, l'un par rapport à l'autre ; ils se conçoivent, s'engendrent, l'un l'autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. En étudiant la souveraineté étatique moderne (sous la forme de l'État de droit), dans la gestion des situations extrêmement graves (avec la technique des états d'exception), il est possible de proposer une conception de l'État, une appréhension de la modernité politique.

Sommaire

Introduction
I - Modèle de l’État de droit : finalité politique donnée à l’Etat
II - Technique des états d’exception : outils juridiques remis à l’Etat

Titre 1. — Le principe d’efficacité : l’âge antique et la dictature romaine

Chapitre 1 – Légitimité symbolique de la dictature : la référence à l’histoire
I - Définition de la dictature : la succession des précédents
II - Appréciation de la dictature : la reconnaissance des auteurs

Chapitre 2 – Légitimité pragmatique de la dictature : l’efficience du dispositif
I - Originalité de la technique dictatoriale : les nécessités
II - la subjectivité de la finalité dictatoriale : les dérives

Titre 2. — Le principe de réalité : l’âge classique et la raison d’État

Chapitre 3 – Rationalité des moyens et instrumentalité : la force, pouvoir et domination
I - Conception de la domination : le processus d’élaboration de la raison d’État
II - Construction de la domination : la voie de la raison d’État souveraine

Chapitre 4 – Rationalité des fins et réciprocité : la modération, pouvoir et autorité
I - Justification de l’autorité modérée : régulation du pouvoir
II - Manifestation de l’autorité modérée : limitation du pouvoir

Titre 3. — Le principe de stabilité : l’âge moderne et la pensée libérale

Chapitre 5 – Expression des conflits politiques : la constitutionnalité de lutte
I - Constater la guerre civile : état de nature, droit de nature
II - En finir avec la guerre civile : impératifs et implications

Chapitre 6 – Effort juridique de pacification politique : la constitutionnalité de compromis
I - Nécessité du compromis : la genèse du souverain, création et mission
II – Exigences du compromis : le pouvoir du souverain, nature et étendue

Titre 4. — Le principe d’effectivité : l’âge contemporain et la constitution de la démocratie

Chapitre 7 – Soumission paradoxale de l’Etat aux exceptions : la fragilité de la loi
I - Loi et dérives autoritaires : apories de l’autorité, altérations de l’Etat de droit
II - Loi et assauts rebelles : refus de la domination

Chapitre 8 – Refondation de l’État par le droit : la nécessité de la constitution
I – Rénovation du pacte fondamental : refondation du corps, capacité de la norme
II – Promesses du nouveau pacte : fondements du corps, exigences de la norme

Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Marie-Laure Basilien-Gainche
Collection	Fondements de la politique
Parution	11/05/2013
Nb. de pages	304
Format	15 x 21.8
Couverture	Broché
Poids	415g
EAN13	9782130589389