Etude annuelle 2025

Inscrire l'action publique dans le temps long

Conseil D Etat

334 pages, parution le 02/09/2025

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Résumé

Prospective, stratégie, démocratie : quelles voies pour penser l’avenir des politiques publiques ?

Dernier volet d'un triptyque explorant les enjeux de l'action publique sur les territoires, dans l'espace et dans le temps, le Conseil d'État consacre en 2025 son étude annuelle à la capacité de la puissance publique à inscrire son action dans le temps long, après avoir analysé la capacité des politiques publiques à franchir leur « dernier kilomètre » (étude 2023) et étudié les conditions actuelles de l'exercice de la souveraineté (étude 2024).
Cette étude annuelle 2025 du Conseil d'État explore en profondeur les enjeux juridiques, institutionnels et sociétaux qui marqueront l'action publique dans les années à venir. Fruit d'une expertise collective, elle analyse les évolutions récentes du droit, de la gouvernance et des politiques publiques, en s'appuyant sur des données actualisées, des comparaisons internationales et des exemples concrets. L'ouvrage met en lumière les transformations structurelles qui affectent l'État, ses administrations et leurs relations avec les citoyens.

Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Synthèse
Introduction
PREMIÈRE PARTIE
Inscrire l’action publique dans le temps long : les défis actuels
1.1. Le temps long, un horizon en principe naturel de l’action publique
1.1.1. L’action publique et les différentes dimensions du temps long
1.1.2. La prise en charge du temps long par l’État
1.2. Une crise du temps long de l’action publique
1.2.1. La pression de l’urgence
1.2.2. La crise du consensus sur les actions de long terme
1.2.3. Les nouveaux défis pour l’élaboration d’une stratégie publique
1.3. Une difficile prise en compte des enjeux de temps long dans l’ensemble des politiques publiques
1.3.1. Une pensée du temps long qui a du mal à « embrayer » sur la décision
1.3.2. Une vision globale plus nécessaire que jamais
DEUXIÈME PARTIE
Comment mieux construire une stratégie publique du temps long
2.1. Déterminer des objectifs et des horizons communs
2.1.1. Donner toute leur place aux autorités politiques et aux processus démocratiques
2.1.2. Favoriser les conditions d’une décision publique mieux éclairée
2.1.3. Construire des stratégies publiques pertinentes : faire des choix
2.2. Assurer une mise en oeuvre efficace des stratégies publiques
2.2.1. Par les administrations de l’État
2.2.2. Au niveau des autres acteurs
2.2.3. Avec l’adaptabilité de l’action dans le temps
Conclusion
Propositions
Liste des encadrés
Annexes
Annexe no 1 : Liste des personnes auditionnées
Annexe no 2 : Groupe de contact et comité d’orientation de l’étude annuelle
Annexe no 3 : Cycle de conférences du Conseil d’État sur l’action publique dans le temps long
Annexe no 4 : Frise illustrative des propositions sur la prise en compte des enjeux du temps long dans les processus démocratiques
Annexe no 5 : Liste des stratégies et plans nationaux récents portés par le Gouvernement (liste non exhaustive)
Annexe no 6 : Liste des abréviations et des acronymes