Experts et expertises judiciaires civiles et pénales 2025/2026. 19e éd. - statut désignation missions
Sylvie Ménotti - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction.
Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un
besoin croissant d'experts judiciaires susceptibles d'éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit
. Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des experts et au déroulement des expertises civiles et pénales.
Ce livre aborde en profondeur tous les aspects relatifs aux experts judiciaires et aux procédures d'expertise, offrant un éclairage essentiel sur la pratique, étayée par la législation en vigueur et par la jurisprudence.
Cet ouvrage est un
outil indispensable à toute personne aspirant à figurer sur les listes d'experts judiciaires
, fournissant les informations cruciales pour l'inscription et la formation. Il intéresse également les experts déjà inscrits, offrant des éclaircissements sur les conditions de réinscription et la maîtrise des procédures d'expertise civiles et pénales.
De plus, avocats spécialisés, juges contrôleurs d'expertise et magistrats en charge du service des experts des cours d'appel trouveront une mine d'informations précises dans ce guide exhaustif.
Sylvie Ménotti, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a présidé le service des expertises du tribunal judiciaire de Paris, le service des experts de la cour d'appel de Reims. Elle assure la formation d'experts.
Préface de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation.
Sommaire
1. L'établissement des listes d'experts judiciaires
101 Statut de l'expert judiciaire
102 Compagnies d'experts judiciaires
103 Principes applicables à l'établissement des listes d'experts judiciaires
104 Gestion des listes d'experts
105 Retrait d'une liste d'experts judiciaires, radiation et honorariat
2. L'expertise judiciaire civile
201 Propos liminaires
202 Désignation de l'expert
203 Obligations fondamentales de l'expert
204 Méthodologie requise pour la réalisation des opérations d'expertise
205 Traitement des difficultés
206 Relations entre l'expert et le juge
207 Avis de l'expert
208 Rémunération de l'expert
209 Décision statuant au fond
3. L'expertise pénale et ses spécificités
301 Concept d'expertise pénale
302 Désignation de l'expert nommé au pénal
303 Obligations fondamentales de l'expert nommé au pénal
304 Réalisation de l'expertise pénale
305 Rapports d'expertise prévus en matière pénale
306 Rémunération de l'expert en matière pénale
307 Exploitation du rapport d'expertise par le juge du fond au pénal
4. La responsabilité disciplinaire, civile et pénale de l'expert judiciaire
401 Responsabilité disciplinaire de l'expert judiciaire
402 Responsabilité civile de l'expert judiciaire
403 Responsabilité pénale de l'expert judiciaire nommé au pénal
5. Annexes
501 Organisation judiciaire
502 Textes
503 Outils
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Sylvie Ménotti |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 12/06/2025 |
| Nb. de pages | 420 |
| Format | 19.2 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| EAN13 | 9782247189434 |
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