![Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad. Crémieux] [Edition de 1871]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8612/8264752478612_internet_w290.jpg)
Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870 : réfutation de l'exposé des motifs alinéa par alinéa / [signé : Ad. Crémieux] [Edition de 1871]
28 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 28 |
| EAN13 | 8264752478612 |
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