Formation professionnelle continue - Tome 2

Obligations financières et juridiques de l'entreprise

Patrick Burnel - Collection Axe droit

274 pages, parution le 28/10/2010

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Résumé

La formation professionnelle continue est aujourd'hui une des composantes essentielles de la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise. Or, qu'il s'agisse des règles forgées par le législateur ou de celles négociées par les partenaires sociaux, elles forment toutes un cadre juridique très contraignant visant à s'assurer que l'entreprise fait bien les efforts, notamment sur le plan financier, pour permettre aux salariés de bénéficier de ce droit fondamental que constitue désormais pour eux le "droit à la formation professionnelle tout au long de la vie" qui, selon les termes de l'article 1 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, vise à leur permettre d'acquérir et actualiser leurs compétences pour favoriser leur évolution professionnelle.

Centré sur la présentation du cadre juridique applicable aux employeurs du secteur privé, cet ouvrage fait, dans un premier temps, le point sur les obligations financières de l'entreprise. Puis, il aborde les nombreux droits et obligations juridiques de l'employeur vis-à-vis de ses salariés, qu'il s'agisse des règles relatives à l'envoi du salarié en formation (liberté de choisir les bénéficiaires, possibilités de refus d'une demande du salarié, etc.) et, plus généralement, de l'impact du suivi d'une formation sur les rapports juridiques entre l'employeur et le salarié (rémunération, protection sociale, obligation de rester dans l'entreprise au retour de la formation, etc.).

A noter : les règles juridiques régissant les acteurs du marché de la formation (pouvoirs publics, organismes de formation, institutions représentatives du personnel, etc.) et le fonctionnement des dispositifs et congés de formation sont détaillées dans un autre ouvrage du même auteur paru dans la même collection : Formation professionnelle continue 1/ - Acteurs et dispositifs.

L'auteur - Patrick Burnel

Patrick Burnel, diplômé de l'ESSEC et titulaire d'un DEA de droit social, enseigne le droit du travail à l'Université Paris V et dans plusieurs écoles de commerce. Il anime également des stages de formation pour Lamy et Liaisons sociales. Il est conseiller prud'homal au CPH de Créteil.

Sommaire

Les obligations financières de l'entreprise
- Les obligations légales de l'entreprise pour le financement de la formation professionnelle continue
- Le financement du plan de formation
- Le financement des dispositifs spécifiques de formation
- La taxe d'apprentissage (T.A.) et de la contribution au développement de l'apprentissage (C.D.A.)
- Les contrôles administratifs de la formation professionnelle
Le salarié en formation
- L'envoi en formation
- L'impact du suivi d'une formation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Patrick Burnel
Collection	Axe droit
Parution	28/10/2010
Nb. de pages	274
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	310g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782721213273
ISBN13	978-2-7212-1327-3