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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises?
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises?

Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises?

Ivan Tchotourian

Parution le 17/11/2020

Résumé

Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociétale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ?Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses de l'université laval
Auteur(s) Ivan Tchotourian
Parution 17/11/2020
EAN13 9782763752389

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