Guide de capacité professionnelle organisateur commissionnaire de transport edition 2015
Aftral
702 pages, parution le 01/03/2015
Résumé
NOUVEAUTES DU GUIDE COMMISSIONNAIRE 2015
Les principales modifications sont les suivantes :
Articles du Code des transports en remplacement du décret n° 90-200 sur l'accès à la profession de commissionnaire de transport.
Contrat type de commission de transport : refonte.
Nouveaux taux de TVA + réglementation douanière et des documents douaniers + articles du Code de commerce + chapitre sur l'étude de rentabilité et du bilan prévisionnel : mise à jour.
Documents Cerfa + chiffres des différents modes de transport ainsi que des documents de transport + réglementation sociale et juridique (« Formation et emploi » : mise en place du compte de formation, instauration d'un entretien professionnel ; « démocratie sociale » : création d'un cadre pour la détermination de la représentativité patronale ; « inspection et contrôle » : renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle) + chapitre sur le tableau de bord : réactualisation.
Calcul du coût de revient pour un transport routier : refonte.
Les principales modifications sont les suivantes :
Articles du Code des transports en remplacement du décret n° 90-200 sur l'accès à la profession de commissionnaire de transport.
Contrat type de commission de transport : refonte.
Nouveaux taux de TVA + réglementation douanière et des documents douaniers + articles du Code de commerce + chapitre sur l'étude de rentabilité et du bilan prévisionnel : mise à jour.
Documents Cerfa + chiffres des différents modes de transport ainsi que des documents de transport + réglementation sociale et juridique (« Formation et emploi » : mise en place du compte de formation, instauration d'un entretien professionnel ; « démocratie sociale » : création d'un cadre pour la détermination de la représentativité patronale ; « inspection et contrôle » : renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle) + chapitre sur le tableau de bord : réactualisation.
Calcul du coût de revient pour un transport routier : refonte.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Celse |
| Auteur(s) | Aftral |
| Parution | 01/03/2015 |
| Nb. de pages | 702 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1949g |
| EAN13 | 9782850093722 |
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