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Guide de capacité professionnelle organisateur commissionnaire de transport edition 2015
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Guide de capacité professionnelle organisateur commissionnaire de transport edition 2015

Guide de capacité professionnelle organisateur commissionnaire de transport edition 2015

Aftral

702 pages, parution le 01/03/2015

Résumé

NOUVEAUTES DU GUIDE COMMISSIONNAIRE 2015

Les principales modifications sont les suivantes :
Articles du Code des transports en remplacement du décret n° 90-200 sur l'accès à la profession de commissionnaire de transport.
Contrat type de commission de transport : refonte.
Nouveaux taux de TVA + réglementation douanière et des documents douaniers + articles du Code de commerce + chapitre sur l'étude de rentabilité et du bilan prévisionnel : mise à jour.
Documents Cerfa + chiffres des différents modes de transport ainsi que des documents de transport + réglementation sociale et juridique (« Formation et emploi » : mise en place du compte de formation, instauration d'un entretien professionnel ; « démocratie sociale » : création d'un cadre pour la détermination de la représentativité patronale ; « inspection et contrôle » : renforcement du dispositif de contrôle de l'apprentissage et de la formation professionnelle) + chapitre sur le tableau de bord : réactualisation.
Calcul du coût de revient pour un transport routier : refonte.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Celse
Auteur(s) Aftral
Parution 01/03/2015
Nb. de pages 702
Format 21 x 29.7
Couverture Broché
Poids 1949g
EAN13 9782850093722

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