Guide de capacité professionnelle transport routier de personnes édition 2014

NOUVEAUTES DU GUIDE VOYAGEURS 2014



Intégration de :

l'indemnité forfaitaire de rupture de contrat de travail en démarche prud'homale ;
l'obligation d'information des passagers sur les émissions de CO2 pour les transporteurs ;
l'actualisation du contrat type service occasionnel en transport intérieur de passagers ;
la Croatie dans les données de l'Union européenne ;
des nouvelles dispositions relatives à la prorogation des permis de conduire.



Actualisation :

du chapitre traitant de la rémunération minimale conventionnelle ;
de l'annexe sur la grille des salaires conventionnels et sur les frais de déplacement ;
des documents de contrôle par activité et type de véhicule utilisé ;
du point sur la Commission régionale des sanctions administratives ;
des données sur le tourisme et les loisirs ;
des données sur les réseaux routiers européens ;
du dispositif de récupération de points de permis ;
des organismes consultatifs transport ;
concernant les normes Euro.



Refonte, réorganisation et/ou précision des sujets suivants : marchés publics, imposition, coût de revient prévisionnel, étude de financement, les différentes formes d'entreprises et leur fonctionnement.