Introduction à la déontologie

Liste des principales abréviations

Avant-propos

Introduction
I. Définition
II. Distinctions
III. Articulations

PREMIÈRE PARTIE - DYNAMIQUES

Chapitre premier - Histoire
I. Point de départ : les professions
II. Extension : sphère publique et affaires
III. Généralisation
IV. Conclusion

Chapitre II - Fonctions
I. Fonctions internes au groupe visé par la déontologie
II. Fonctions envers les tiers
III. Fonctions envers la société dans son ensemble
IV. Diversité des destinataires des règles déontologiques

Chapitre III - Questions
I. Une déontologisation du droit ?
II. Une bureaucratisation des déontologies ?
III. L’impératif d’adhésion, part sombre des déontologies ?

DEUXIÈME PARTIE - INSTITUTIONS

Chapitre premier - Les institutions chargées de l’élaboration des règles déontologiques
I. Les institutions publiques
II. Les institutions corporatives
III. Les associations

Chapitre II - Les institutions chargées de veiller à l’application des règles déontologiques
I. Les institutions chargées de l’accès aux professions réglementées
II. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
III. Référents déontologues, déontologues et collèges de déontologie

Chapitre III - Les institutions disciplinaires
I. Les juridictions
II. Les autorités administratives
III. Les employeurs et les associations

TROISIÈME PARTIE - RÈGLES

Chapitre premier - Formes
I. L’unilatéralité
II. Des usages à l’écrit
III. Une forme d’autorégulation
IV. L’opposabilité des règles déontologiques

Chapitre II - Sources
I. La source constitutionnelle
II. La source du droit de l’Union européenne
III. La source internationale
IV. La source législative
V. La source réglementaire

Chapitre III - Contenus
I. Observations générales
II. Analyse

QUATRIÈME PARTIE - MISES EN ŒUVRE

Chapitre premier - Prévention de l’irrespect
I. L’édiction d’incompatibilités
II. Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
III. L’information sur la règle déontologique
IV. L’adhésion à la règle

Chapitre II - Contrôle de l’application
I. Le déport
II. Le recours à un « référent déontologue »
III. Le contrôle des contrats par les ordres professionnels

Chapitre III - Sanction de la violation
I. La sanction disciplinaire
II. La sanction civile
III. La sanction administrative autre que disciplinaire
IV. La sanction pénale
V. Le cumul des sanctions
VI. Les sanctions sociales : l’opinion publique et la presse

Bibliographie sélective et thématique

Annexe

Index