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L'articulation des procédures pénale et fiscale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'articulation des procédures pénale et fiscale

L'articulation des procédures pénale et fiscale

Manon De Saint-Léger - Collection Bibliothèque des thèses

528 pages, parution le 22/05/2025

Résumé

Infraction délictuelle incriminée à l'article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d'une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l'administration fiscale, que des peines par la juridiction correctionnelle. L'addition des répressions pénale et fiscale en présence d'une fraude a fait émerger un « droit pénal fiscal », matière symptomatique du développement de deux branches autonomes du droit qui n'ont jamais été pensées pour se déployer ensemble. La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d'un équilibre entre des principes antagonistes. D'un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l'impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s'y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l'autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d'atteindre des principes juridiques fondamentaux. À l'aune de ces différentes tensions, l'articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Manon De Saint-Léger
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 22/05/2025
Nb. de pages 528
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 822g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782386001222
ISBN13 978-2-38600-122-2

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