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L'étude des problèmes juridiques dans les contrats d'état
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'étude des problèmes juridiques dans les contrats d'état

L'étude des problèmes juridiques dans les contrats d'état

Cas des contrats pétroliers

Odilon Evrard Ngoundou - Collection Omn.univ.europ.

292 pages, parution le 24/03/2011

Résumé

Le déclin de l'âge du tout pétrole prévu vers l'an 2050 poussent aujourd'hui de nombreux pays producteurs de pétrole de vouloir changer leurs législations pétrolières, de nationaliser ou d'exproprier les compagnies pétrolières étrangères qui opèrent dans leurs territoires, de renégocier leurs anciens contrats pétroliers afin de mieux les adapter aux circonstances actuelles et mettre en place des politiques visant à renforcer le contrôle des activités pétrolières nationales et étrangères. L'accroissement des grands investissements nationaux ou étrangers directs dans le domaine de la recherche des nouveaux gisements de pétrole partout dans le monde reflète cette panique du déclin du pétrole et ses nombreuses conséquences juridiques. C'est ce qui va nous permettre de comprendre et d'analyser les problèmes juridiques qui surgissent dans les contrats d'État en particulier les contrats pétroliers, signés entre d'une part, l'État d'accueil de l'investissement, sujet du droit international et propriétaire des ressources pétrolières contenues dans son territoire et d'autre part, les compagnies pétrolières privées de nationalité étrangère, un non sujet du droit international.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Odilon Evrard Ngoundou
Collection Omn.univ.europ.
Parution 24/03/2011
Nb. de pages 292
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 433g
EAN13 9786131565915

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