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La competence universelle au carrefour de la pyramide et du reseau
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La competence universelle au carrefour de la pyramide et du reseau

La competence universelle au carrefour de la pyramide et du reseau

de l'experience belge a l'exigence d'une justice penale transnationale

Parution le 22/11/2005

Résumé

Adoptée en 1993 par des parlementaires, la loi dite de " compétence universelle ", valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité.
Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage. Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique ou technique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent actuellement nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et " pyramidal " vers un droit " en réseau ", ourlé de boucles étranges.
A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale. Une première version de cet ouvrage fut récompensé par le prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Parution 22/11/2005
EAN13 9782802720584

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