La cour pénale internationale
Le statut de rome
Résumé
« Il est créé une Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente, qui peut exercer sa compétence pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. » Article premier du traité de Rome, 1998.
Contre l'insurmontable mur de la souveraineté nationale, contre l'inégalité qui sanctionne le criminel isolé mais épargne le tortionnaire à grande échelle, contre l'aléa de tribunaux internationaux créés coup par coup, contre l'impunité des criminels envers l'humanité, l'idée d'une juridiction internationale permanente s'est peu à peu imposée.
Le combat des centenaires d'associations a pesé sur les États et fini par aboutir. La Cour pénale internationale a reçu son statut. Cette innovation sans précédent, cet outil de la justice universelle, le voici, introduit et commenté, article par article.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Seuil |
| Collection | Points - Essais |
| Parution | 26/05/2000 |
| Nb. de pages | 368 |
| Format | 10.8 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 215g |
| EAN13 | 9782020371940 |
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