La nouvelle régulation des services publics en Europe

Energie, postes, télécommunications et transports

Rodrigues, Stéphane Rodrigues

694 pages, parution le 29/11/2000

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Résumé

Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.

Sommaire

Avant-propos.
Introduction générale.
Le champ de l'étude : le texte du service public.
L'intérêt de l'étude : le contexte du service public.
Les limites de l'étude : le prétexte du service public.
Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire.
Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire.
Addendum au 1er octobre 2000 - Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire.
Index.
Index de la jurisprudence.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Tec et Doc - Lavoisier
Auteur(s)	Rodrigues, Stéphane Rodrigues
Parution	29/11/2000
Nb. de pages	694
Format	15,3 x 24,5
Couverture	Relié
Poids	1214g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782743004101