La rationalité de la compétence de la ccja de l'ohada
Félix Fanou - Collection Omn.pres.franc.
468 pages, parution le 29/09/2014
Résumé
Le développement des tendances régionalistes dans la société internationale, constitue l'un des facteurs explicatifs de la multiplication des juridictions communautaires. En droit OHADA, on ne déroge pas à ce schéma. Une Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) est érigée en matière d'application et d'interprétation du droit des affaires à coté des juridictions nationales préexistantes. La question qui se dégage de ce constat est de savoir si la création de la CCJA participe t-elle à l'efficacité du droit OHADA. Sinon, en quoi la création de celle-ci est rationnelle? La CCJA permet-elle d'atteindre l'objectif d'unification du droit OHADA? Il ressort de cette étude sur la rationalité de la compétence de la CCJA que, la création de celle-ci est satisfaisante à plusieurs égards. Du point de vue de la cohérence interne, la CCJA dispose des moyens de sa mission. L'organisation de la cour et les moyens d'action du pouvoir judicaire sont un atout pour la sécurité des affaires en Afrique. Quant à la cohérence externe, elle semble bien réfléchie. Elle met en lumière une délimitation satisfaisante des compétences juridictionnelles entre les juridictions nationales et la CCJA.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Academiques Francophones |
| Auteur(s) | Félix Fanou |
| Collection | Omn.pres.franc. |
| Parution | 29/09/2014 |
| Nb. de pages | 468 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 683g |
| EAN13 | 9783838145594 |
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