La responsabilité pénale des personnes morales en droit camerounais

Les conséquences de la codification de 2016

Ivan De Nguimbous Tjat Limbang

160 pages, parution le 17/01/2023

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Résumé

Étudier les conséquences du principe général de responsabilité pénale des personnes morales revient nécessairement à analyser la relation de cause à effet entre sa consécration, et les différences enjeux et personnages en présence. Mais, au-delà de cette relation de cause à effet, il est surtout question d'analyser les différentes exigences normatives que celui-ci impose. L'on est dès lors fondé à se demander si le législateur camerounais a pris en compte toutes les implications liées à la codification de la responsabilité pénale des personnes morales. Au bout de l'analyse, il ressort que le législateur n'a pris en compte que certaines de ces conséquences et en a ignoré d'autres. L'on regrette que dans sa démarche, il se soit limité à tirer les conséquences substantielles en ignorant complètement les incidences procédurales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Ivan De Nguimbous Tjat Limbang
Parution	17/01/2023
Nb. de pages	160
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	225g
EAN13	9786203443738