La supra-constitutionnalité?
Une problématique entre le droit naturel et le droit positif
Sana Gouia - Collection Omn.univ.europ.
104 pages, parution le 16/06/2011
Résumé
La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d'un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés normes sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s'interroger sur la portée de l'existence de telles normes dans un ordonnancement juridique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Sana Gouia |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 16/06/2011 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 166g |
| EAN13 | 9786131582257 |
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