Le règlement pacifique des différends en droit international

Ce n'est que depuis une centaine d'années que le droit international met l'accent sur la nécessité de recourir au règlement pacifique des différends pour exclure totalement, lorsque deux États étaient amenés à trancher un litige, le recours à la force. Marqué par les atrocités de la Première Guerre Mondiale et du XIX ème siècle en général, le XX ème siècle tente par les moyens de l'époque de mettre la guerre hors la loi. Sans exclure pour autant le recours à la force, la société internationale cherche à le réguler en le limitant autant que faire se peut. Ainsi, le Pacte de la Société des Nations prévoit la création de la Cour Permanente de Justice Internationale le 15 Décembre 1922 qui sera la première juridiction permanente compétente en matière de règlement des différends internationaux. Parallèlement à cela, la Cour Permanente d'Arbitrage, créée en 1899 et confirmée en 1907, disposait également de ce rayonnement et de cette influence internationale. Ces deux siècles marquent un effort vers le « pacifisme juridique » qui sera traduit par de nombreux textes et conventions internationales.A cette fin, ce droit a évolué lorsque deux principes phares ont été posé et confirmés par les textes ; Tout d'abord, le principe de l'interdiction du recours à la force, émis par le pacte de Briand Kellogg , est consacré dans le principe d'obligation de régler pacifiquement les différends, c'est à dire que l'on passe à une interdiction de recourir à tout moyen belliqueux quel qu'il soit. Le texte signé par 12 États ne comporte toutefois pas de portée universelle puisqu'il ne concerne que l'interdiction dans le cadre d'États qui auraient préalablement agréé au pacte. Cette interdiction est consacrée à l'échelle internationale par la Charte des Nations Unies, signée à San Francisco le 26 Juin 1945 (entrée en vigueur le 24 Octobre de la même année), plus précisément à son article 2 paragraphes 3 et 4. A partir de cette date, le principe de règlement pacifique des différends à l'échelle internationale est officiellement proclamé et comporte deux voies possibles ; Le règlement diplomatique d'une part, et le règlement judiciaire de l'autre.Précisons d'emblée que ce principe de règlement pacifique des différends connaît fatalement des exceptions, en particulier celle portant sur la situation de légitime défense, qu'elle soit collective comme individuelle (article 51 de la Charte des Nations Unies .