Le serment des magistrats des comptes

INTRODUCTION 9

PREMIÈRE PARTIE
La Chambre des comptes de Paris (1307-1790) 13
La première naissance 16
L’ordonnance du Vivier-en-Brie de Philippe V le Long
et le premier serment 18
Quelles étaient ces obligations ? 19
L’ordonnance de Mehun-sur-Yèvre de Charles VII
du 23 décembre 1454 21
La reconstruction et la réaffirmation par Louis XII (1498-1515) 25
Le serment 28
Le serment des présidents et maîtres des comptes 28
Le serment des clercs et des auditeurs 29
Avant et après le serment 31
Les remontrances, Jean Bodin et la souveraineté royale 33

DEUXIÈME PARTIE

La Cour des comptes (de 1807 à nos jours) 37
De la suppression de la Chambre des comptes de Paris
à la création d’une nouvelle juridiction financière :
la Cour des comptes 39
Le serment napoléonien 43
De la Restauration à la Deuxième République (1814-1848) 47
De la Deuxième République au Second Empire(1848-1852) 51
L’affirmation de la dimension religieuse et transcendante de la justice 57
La nouvelle formule du serment 60
Le Second Empire : la Constitution de 1852
et le décret du 27 mars 1852 62
Quelles sanctions en cas de parjure du serment ? 63
La Troisième République 66
Interventions justifiées par le serment 69
La suppression de l’inamovibilité sous le régime de Vichy 71
Les mesures d’exception de l’État français 71
Retour à la légalité républicaine 76
La Quatrième et la Cinquième République : la reconnaissance constitutionnelle 77
Extension des compétences 77
La consécration de la Cour des comptes sous la Cinquième République 78
L’abandon du « religieusement » en 2005-2006 80

TROISIÈME PARTIE

Ce que l’histoire enseigne, ce que le serment signifie 85
Ce que l’histoire enseigne 88
Serment de fidélité, serment politique et serment professionnel ? 88
La permanence d’un « noyau dur » 88
La sécularisation progressive du serment 89
Ce que le serment implique pour ceux qui le prêtent 90
Du serment religieux au serment laïque 96
Le cérémonial des saluts 93
Ce que le serment signifie 99
Serment et déontologie 105

CONCLUSION 107

REMERCIEMENTS 111

ANNEXES 113
Annexe 1

Bibliographie et sources documentaires 115

Annexe 2
1. Note du Procureur général Raynaud du 6 avril 1990 sur la nature et la portée juridique de l’installation d’un magistrat et de sa prestation de serment 117
2. Les autres serments en vigueur à la Cour des comptes 126
3. Autres formules de serments 127
Liste des publications du Comité d’histoire 129
Crédits photographiques 131