Le transfert des personnels des lycees et colleges aux collectivites territoriales

La loi du 13 août 2004 a transféré aux départements et aux régions la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges et des lycées, auxquels elle ouvre un droit d'option entre deux situations statutaires. Pour les agents concernés, et pour ceux qui gèrent leurs carrières, le statut de la fonction publique territoriale va ainsi se substituer peu à peu au statut de la fonction publique de l'État. Ce guide pratique analyse, détaille et explique tous les aspects de cette vaste réforme, et plus particulièrement la procédure de transfert des personnels et les nouvelles règles applicables à la gestion de leurs carrières, à la définition de leurs conditions de travail et à leurs droits sociaux, en insistant sur les spécificités qui résultent de leur participation au service public de l'éducation. Chacun de ses chapitres comporte en annexe la reproduction de toutes les dispositions législatives et règlementaires correspondantes, dans leur version mise à jour au 1er juillet 2006. Il constitue donc un outil indispensable pour les directions des ressources humaines des départements et des régions, ainsi que pour les services académiques, les chefs d'établissement, les organisations syndicales, et les agents transférés, qui y trouveront toutes les informations susceptibles d'éclairer leur choix.