Les applications du code de l'indigénat en oubangui-chari (1910-1946)

Ou comment les mesures disciplinaires rendent possible ce que le budget de la colonie ne permet pas

Emmanuel Kouroussou Gaoukane, Cherubin Elisee Kouroussou Gaoukane - Collection Etudes africaines

172 pages, parution le 23/12/2022

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Résumé

En 1910, la France instaure en Afrique- quatoriale franaise, la Ç justice indigne È, une juridiction comportant deux volets : le droit commun et le Code de lÕindig nat charg de la discipline. Cette tude se focalise sur cette juridiction exceptionnelle, car qui dit discipline dit sanction. Le Code de lÕindig nat inclut deux articles. Le premier rassemble la totalit des prescriptions articul es autour vingt-cinq rubriques, paragraphes, sp cifiant chacune, un type dÕinfractions codifi es, assorties, selon les cas, de types de sanctions prescrites la nomenclature : prison, amende. Le second investit le gouverneur de la colonie, des pouvoirs disciplinaires plus tendus : sanctionner Ç les infractions sp ciales È. Administrateurs et gouverneurs de colonie taient la fois juges de tribunaux indignes et de lÕindig nat. Parmi les prescriptions obligatoires, le travail forc , la collecte de lÕimp t de capitation, les rachats des prestations non effectu es, la r alisation des travaux dÕutilit publique, les r quisitions forc es, quasi permanentes. Tout cela exige de gros cr dits que le budget de la colonie ne pouvait allouer. Les mesures disciplinaires rendaient cela possible.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Emmanuel Kouroussou Gaoukane, Cherubin Elisee Kouroussou Gaoukane
Collection	Etudes africaines
Parution	23/12/2022	02/01/2023
Nb. de pages	172	-
Format	13.5 x 21.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	214g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782140299858	9782140299865