Résumé
Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du commerce ainsi que la nouvelle loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.Les législations relatives à la concurrence, aux petites et moyennes entreprises, aux offres publiques d'acquisition ainsi qu'aux différents contrats commerciaux enrichissent cet ensemble.Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2009.De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Parution | 21/09/2009 |
| Poids | 794g |
| EAN13 | 9782804434519 |
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