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Les expulsions de logement
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les expulsions de logement

Les expulsions de logement

Pierre Leriche, Nicolas Bernard - Collection Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile

Parution le 06/11/2025

Résumé

Comment arrivent les expulsions de logement (manquement contractuel, insalubrité, squat) et comment les met-on oeuvre concrètement ?

Sommaire

Préface
Avant-propos

Titre 1 : Contexte législatif et généralités
Chapitre 1 : Un droit fédéral et regional
Chapitre 2 : Détermination du droit applicable et structure de l'ouvrage
Chapitre 3 : Les différentes catégories d'expulsion en Région wallonne
Chapitre 4 : Les différentes catégories d'expulsion en Région de Bruxelles-Capitale
Chapitre 5 : Les expulsions en Région flamande
Chapitre 6 : Aspects pécuniaires
Titre 2 : L'exécution du titre d'expulsion
Chapitre 1 : Les titres exécutoires à l'appui d'une procédure d'expulsion forcée
Chapitre 2 : La signification du titre exécutoire
Chapitre 3 : Le commandement de déguerpir
Chapitre 4 : Les délais d'attente avant expulsion
Chapitre 5 : Le moratoire hivernal
Chapitre 6 : La notification de la date effective de l'expulsion
Chapitre 7 : La facilitation
Chapitre 8 : L'expulsion
Chapitre 9 : L'exécution d'une mesure d'expulsion à l'égard d'un tiers occupant
Chapitre 10 : Voies de recours ordinaires contre une décision d'expulsion
Chapitre 11 : Exécution provisoire et voies de recours ordinaires
Chapitre 12 : Le rôle du juge des référés et du juge des saisies au cours de la procédure d'exécution d'une mesure d'expulsion
Chapitre 13 : Les procédures collectives d'insolvabilité et l'expulsion force
Titre 3 : Annexes

Index
Bibliographie


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Pierre Leriche, Nicolas Bernard
Collection Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile
Parution 06/11/2025
Format 16.1 x 24.2
Couverture Broché
Poids 936g
EAN13 9782807938663

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