Les expulsions de logement

Préface
Avant-propos

Titre 1 : Contexte législatif et généralités
Chapitre 1 : Un droit fédéral et regional
Chapitre 2 : Détermination du droit applicable et structure de l'ouvrage
Chapitre 3 : Les différentes catégories d'expulsion en Région wallonne
Chapitre 4 : Les différentes catégories d'expulsion en Région de Bruxelles-Capitale
Chapitre 5 : Les expulsions en Région flamande
Chapitre 6 : Aspects pécuniaires
Titre 2 : L'exécution du titre d'expulsion
Chapitre 1 : Les titres exécutoires à l'appui d'une procédure d'expulsion forcée
Chapitre 2 : La signification du titre exécutoire
Chapitre 3 : Le commandement de déguerpir
Chapitre 4 : Les délais d'attente avant expulsion
Chapitre 5 : Le moratoire hivernal
Chapitre 6 : La notification de la date effective de l'expulsion
Chapitre 7 : La facilitation
Chapitre 8 : L'expulsion
Chapitre 9 : L'exécution d'une mesure d'expulsion à l'égard d'un tiers occupant
Chapitre 10 : Voies de recours ordinaires contre une décision d'expulsion
Chapitre 11 : Exécution provisoire et voies de recours ordinaires
Chapitre 12 : Le rôle du juge des référés et du juge des saisies au cours de la procédure d'exécution d'une mesure d'expulsion
Chapitre 13 : Les procédures collectives d'insolvabilité et l'expulsion force
Titre 3 : Annexes

Index
Bibliographie