Les institutions judiciaires

Intègre le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan - Collection Mémentos LMD

280 pages, parution le 12/11/2024

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Résumé

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025

Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.

Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.

Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables et notamment le décret du 28 juin 2024 pris pour l'application de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.

Points forts

L'ouvrage coécrit par les deux spécialistes des Institutions judiciaires
Conforme au cours des Institutions judiciaires
Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires
Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

L'auteur - Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino
Auteur(s)	Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Collection	Mémentos LMD
Parution	12/11/2024
Nb. de pages	280
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	414g
EAN13	9782297221337