Les jeunes face à la justice pénale
Francis Bailleau - Collection Alternatives sociales
Résumé
La sécurité des biens et des personnes est au centre des préoccupations d'une majorité de nos concitoyens. Quand ils sont interrogés, ils mettent fréquemment en cause, pour expliquer un sentiment d'insécurité ou justifier un désir de sécurité, les jeunes, leur indiscipline ou leur violence. Ils pensent que les auteurs d'infraction agissent, le plus souvent, en toute impunité et que le fonctionnement des institutions est déficient. Pourtant, depuis le 2 février 1945, une ordonnance pénale existe qui prévoit un magistrat, un tribunal correctionnel et une cour d'assise spécialisés dans le traitement des actes délinquants commis par des jeunes de moins de dix-huit ans, et un équipement éduactif spécifique. D'où provient cet écart entre la réalité et la perception des faits ? Comment le réduire ? La discrétion qui entoure l'action de cette juridiction spécialisée ne s'explique pas seulement par le fait que les audiences s'y déroulent à huis clos, souvent en l'absence d'avocat et avec l'interdiction de faire mention publique de tout élément permettant l'identification du jeune jugé. Comment fonctionne donc la justice pénale des mineurs ? Les principes éducatifs qui étaient annoncés à son origine ont-ils été conservés ? Après plus d'un demi-siècle d'existence, faut-il réformer l'ordonnance de 1945 ? Punir - réprimer - faire réparer - éduquer... Quelles sont les orientations de cette justice ? Comment reflètent-elles les débats actuels sur l'ordre social et les notions de sécurité qui évoluent, tout comme se transforme la position sociale et économique des jeunes.
Sommaire
Introduction - Première partie - De la notion de discernement à celle d'intérêt de l'enfant - 1. Une histoire, des histoires - L'enfant et le droit - L'enfant de justice - Le droit, l'enfant, la famille et l'État - Enfant coupable - Enfant victime - 2. L'intérêt de l'enfant ? - Une juridiction autonome - Un fonctionnement d'exception ? - Une position fragile - Deuxième partie - Un processus : que font les mineurs ? Que fait la justice ? - 1. Une mise en garde - 2. La délinquance des mineurs - Une évaluation chiffrée - Des informations complémentaires - Une représentation classique - 3. Enfants coupables et fonctionnement judiciaire - Infraction et sanction pénale - Étude statistique - Mineurs victimes et coupables - Troisième partie - Une production : le mineur délinquant - 1. Parcours et parcage de " délinquants juvéniles " - Une population en fin de course - Une population captive - 2. Les enfants de justice - Mais alors, qui sont-ils ? - L'enfant de justice n'est-il qu'une représentation ? - Quatrième partie - Faut-il réformer l'ordonnance du 2 février 1945 ? - 1. Une interrogation récurrente - 2. Une pratique judiciaire déviante ? - Un état des lieux - Analyse du traitement judiciaire de quelques faits - 3. Justice résolutive - Justice réparatrice - La réalité d'une rupture - Cinquante années après l'adoption de ce texte, que constate-t-on ? - 4. La fin d'un consensus - Cinquième partie - Sécurité, ordre public et justice - 1. Mutations sociales, crise judiciaire ? - 2. Une période d'indétermination - Une première réponse - Changement de cap - 3. La justice des mineurs et le local - 4. Insécurité et comportement délinquant - 5. Définir un nouvel ordre social - Annexes - Les sources - Bibliographie.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Syros |
| Auteur(s) | Francis Bailleau |
| Collection | Alternatives sociales |
| Parution | 14/03/1996 |
| Nb. de pages | 240 |
| Format | 13.7 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 294g |
| EAN13 | 9782841463022 |
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