Les nouveaux défis au secret bancaire suisse

Enquêtes fiscales, commissions rogatoires, fusions d'entreprises

Paolo Bernasconi

Parution le 01/03/1997

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Résumé

Le fisc, le juge pénal et le juge civil, qu'ils soient suisses ou étrangers, ainsi que les héritiers, les créanciers et les actionnaires s'intéressent aux données protégées par le secret bancaire suisse. Six avocats et professeurs d'université ainsi que trois magistrats expliquent les lois nouvelles et la jurisprudence récente. Il en résulte un ouvrage de référence complet, utile pour résoudre les problèmes concrets qui se posent aux juristes, banquiers, magistrats et aux clients de banques suisses. Les auteurs : Maurice Aubert, docteur en droit, avocat, fondateur de l'ouvrage Le secret bancaire suisse, Berne, 1976, 1982, 1995 ; Pierre-André Béguin, avocat ; Paolo Bernasconi, avocat et notaire, chargé de cours au Centre d'études bancaires et aux Universités de Saint Gall, Zurich et Milan (Bocconi) ; Bruno Cocchi, juge ; Thomas A. Frick, docteur en droit, avocat ; Peter C. Honegger, docteur en droit, avocat ; Luca Marcellini, Avocat, procureur ; Xavier Oberson, professeur, Université de Genève ; Michele Rusca, docteur en droit, juge.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses universitaires de Lyon (PUL)
Auteur(s)	Paolo Bernasconi
Parution	01/03/1997
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	246g
EAN13	9782729705619