Lettre ouverte à messieurs les présidents des cours de justice

Servus Juris

132 pages, parution le 10/01/2011

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Résumé

Ce petit livre ne contient aucune attaque contre les Français résistants ou contre les Français collaborateurs ; il ne critique ou ne justifie aucune action politique des gouvernements de Vichy ou de la Libération. Il n'attaque aucune personnalité politique, aucun parti.

Il ne juge que la « légalité » des actes commis et non leur utilité ou leur nocivité. Tous les arguments, toutes les citations contenus dans cet ouvrage sont justifiés ou appuyés par des références rigoureusement exactes.

Il ne juge pas si l'épuration judiciaire fut utile et nécessaire ; ni odieuse ou injuste, mais si les méthodes employées furent « légales ».

Cet ouvrage démontre que :

- Juridiquement le gouvernement du maréchal Pétain fut le seul légal, du 18 juin 1940 au mois d'août 1944 ;

- Juridiquement ce gouvernement était seul en droit de juger si des poursuites contre des Français pouvaient être intentées en vertu des articles 75 et suivants pour les actes qu'ils ont pu commettre entre le 16 juin 1940 et le mois d'août 1944 ;

- Juridiquement les présidents des cours de justice n'avaient pas le droit de rendre les arrêts qu'ils ont prononcés ;

- Juridiquement tous les arrêts rendus depuis août 1944 sont entachés de nullité ;

- Juridiquement les lois pénales et le droit français furent systématiquement violés.