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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre Sa Majesté le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine . Données à Versailles le 28 août 1778. Registrées en Parlement le quinze décembre mil s
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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