![Lettres patentes en interprétation de l'article III de celles du 1er mars 1751, portant règlement entre les fermiers des voitures de la Cour et les loueurs de carosses à Paris... Enregistrées au Grand Conseil le 25 septembre 1754 [Edition de 1755]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3065/8689864903065_internet_w290.jpg)
Lettres patentes en interprétation de l'article III de celles du 1er mars 1751, portant règlement entre les fermiers des voitures de la Cour et les loueurs de carosses à Paris... Enregistrées au Grand Conseil le 25 septembre 1754 [Edition de 1755]
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864903065 |
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