![Lettres patentes... portant fixation des capitaux des effets à convertir en contrats, en exécution de l'édit de novembre 1767... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 juin 1768] [Edition de 1768]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/9188/8689864929188_internet_w290.jpg)
Lettres patentes... portant fixation des capitaux des effets à convertir en contrats, en exécution de l'édit de novembre 1767... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 juin 1768] [Edition de 1768]
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 8 |
EAN13 | 8689864929188 |
Avantages Eyrolles.com
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