![Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Electeur palatin... Registrées en Parlement [le 5 mai 1767] [Edition de 1767]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3090/8689864033090_internet_w290.jpg)
Lettres patentes... pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de l'Electeur palatin... Registrées en Parlement [le 5 mai 1767] [Edition de 1767]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864033090 |
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