![Lettres patentes... qui accordent une indemnité aux officiers du Grand Conseil, pour la suppression des épices et vacations portées [sic] par l'édit... de janvier 1768... [Enregistrées au Grand Conseil le 4 janvier 1768.] [Edition de 1768]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8433/8689864928433_internet_w290.jpg)
Lettres patentes... qui accordent une indemnité aux officiers du Grand Conseil, pour la suppression des épices et vacations portées [sic] par l'édit... de janvier 1768... [Enregistrées au Grand Conseil le 4 janvier 1768.] [Edition de 1768]
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864928433 |
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