Lettres patentes qui, conformément aux précédents règlements, ordonnent que les droits établis sur les eaux-de-vie simples seront perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées, et triples sur l'esprit-de-vin Registrées en la Cour des Aides le
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864082500 |
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