![Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, ...](http://servimg.eyrolles.com/static/media/1168/8689864921168_internet_w290.jpg)
Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, ...
"louis Xv (Roi De France ; 1710-1774) France "
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | "louis Xv (Roi De France ; 1710-1774) France " |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864921168 |
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