![Lettres patentes... qui ordonnent que la déclaration... du 1er septembre 1775, concernant les audiences de la seconde et troisième Chambres de la Cour des Aides, continuera d'être exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1777... Registrées [à ladite Cour]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/9118/8689864939118_internet_w290.jpg)
Lettres patentes... qui ordonnent que la déclaration... du 1er septembre 1775, concernant les audiences de la seconde et troisième Chambres de la Cour des Aides, continuera d'être exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1777... Registrées [à ladite Cour]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864939118 |
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