![Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Ecallion et Pecquencourt seront soumises à la jurisdiction de la prévôté royale de Bouchain ... Registrées en Parlement [à Douai] le 4 décembre 1784 [Edition de 1784]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8111/8689864008111_internet_w290.jpg)
Lettres patentes... qui règlent qu'à l'avenir les terres franches de Lallaing, Bruille, Ecallion et Pecquencourt seront soumises à la jurisdiction de la prévôté royale de Bouchain ... Registrées en Parlement [à Douai] le 4 décembre 1784 [Edition de 1784]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864008111 |
Avantages Eyrolles.com
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