Lettres patentes... qui subrogent le sieur Bertin, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Silhouette, pour, conjointement avec les autres commissaires,... passer au nom du Roi les contrats de constitution et de reconstitution des r
2 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 2 |
| EAN13 | 8689864954005 |
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