![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui fixent à 4 livres les droits d'entrée sur chaque cheval, poulain, jument, mule et mulet venant de Bretagne et autres provinces mentionnées au tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0473/8689864940473_internet_w290.jpg)
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mai 1723], qui fixent à 4 livres les droits d'entrée sur chaque cheval, poulain, jument, mule et mulet venant de Bretagne et autres provinces mentionnées au tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864940473 |
Avantages Eyrolles.com
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