![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 août 1722], qui ordonnent que toutes les futailles, vieilles ou neuves, payeront les droits d'entrée et de sortie portez par le tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er septembre 1](http://servimg.eyrolles.com/static/media/2614/8689864862614_internet_w290.jpg)
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 août 1722], qui ordonnent que toutes les futailles, vieilles ou neuves, payeront les droits d'entrée et de sortie portez par le tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er septembre 1
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864862614 |
Avantages Eyrolles.com
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