![Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 février 1720], qui ordonnent l'exécution d'un traité de la coupe des bois de l'abbaye de Bellebranche, pour le service de la marine. [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1720.] [Edition de 1720]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/1761/8689864861761_internet_w290.jpg)
Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 février 1720], qui ordonnent l'exécution d'un traité de la coupe des bois de l'abbaye de Bellebranche, pour le service de la marine. [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1720.] [Edition de 1720]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864861761 |
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