![Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 7 janvier 1738] portant décharge du droit d'amortissement pour le legs fait à la paroisse de Saint-Jean-en-Grève [par Me François Picotté de Bellestre]... Registrées en Parlement [le 16 mai 1738] [Edition de 173](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0188/8689864990188_internet_w290.jpg)
Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 7 janvier 1738] portant décharge du droit d'amortissement pour le legs fait à la paroisse de Saint-Jean-en-Grève [par Me François Picotté de Bellestre]... Registrées en Parlement [le 16 mai 1738] [Edition de 173
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 4 |
EAN13 | 8689864990188 |
Avantages Eyrolles.com
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