![Lettres patentes, sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 14 mars 1719] qui ordonnent que du prix des bois des bénéficiers et communautez ecclésiastiques, il en sera passé des contrats de constitution sur l'édit... de décembre 1715, portant création de trois](http://servimg.eyrolles.com/static/media/5616/8689864855616_internet_w290.jpg)
Lettres patentes, sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 14 mars 1719] qui ordonnent que du prix des bois des bénéficiers et communautez ecclésiastiques, il en sera passé des contrats de constitution sur l'édit... de décembre 1715, portant création de trois
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864855616 |
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