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Maîtrise des risques dans la gestion locale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Maîtrise des risques dans la gestion locale

Maîtrise des risques dans la gestion locale

Vincent Potier, Philippe Harang

432 pages, parution le 26/11/2001

Résumé

Administrer des services publics locaux est source de nombreuses mises en cause pénales, financières ou administratives. Le champ croissant des interventions publiques et la multiplication des normes alourdissent les responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus et des fonctionnaires territoriaux.

La maîtrise préventive des risques devient de ce fait l'une des composantes essentielles de la fonction de responsable de Collectivité territoriale.

Cet ouvrage repère les champs de la gestion locale générateurs des risques les plus importants: santé publique, sécurité, environnement, commandes publiques, gestion comptable et financière... Il met en lumière la part de la gestion publique susceptible d'être contrôlée par l'État, les juges ou les citoyens et distingue les risques de mise en cause par action de ceux par omission.

Ce guide pratique, qui s'appuie sur l'expérience de terrain des auteurs, offre toutes les clés pour réaliser cet effort de prévention, à savoir identifier et clarifier les responsabilités, établir des procédures de fonctionnement rigoureuses et efficaces et mettre en place des outils de contrôle des domaines à risques. Il intègre également la notion d'assurance des risques et l'analyse des contrats, afin d'adapter les garanties aux besoins : prévoyance risque statutaire, responsabilité civile, dommages aux biens, risques construction...

Sommaire

Les principes de mise en cause de la responsabilité des élus et des fonctionnaires
Les dispositifs de contrôle de la gestion locale
La mise en cause de la responsabilité pénale
La mise en cause de la responsabilité administrative
La mise en cause de la responsabilité financière
Les principaux risques liés à la gestion locale
Les risques liés à la sécurité des biens et des personnes
Les risques liés à la commande publique
Les risques liés à l'action sociale et médico-sociale
Les risques liés à l'environnement
Les risques liés à l'urbanisme
Les risques liés à la gestion budgétaire, financière et comptable
Les risques juridiques liés à la délégation de service public
Les risques liés à la maîtrise d'ouvrage publique
Les risques liés à la communication et au financement électoraux
La prévention des risques
Les principes du contrôle interne
La clarification des responsabilités
La formalisation du contrôle interne
Le contrôle de gestion
L'assurance des risques

L'auteur - Vincent Potier

Vincent Potier, administrateur territorial, diplômé de l'IEP de Paris et ancien élevé de l'École nationale de la santé publique, a dirigé les services d'un office public d'HLM, d'une ville et de deux départements. Depuis mai 2001, il exerce la fonction de chef du cabinet du Président de l'Assemblée nationale.

Autres livres de Vincent Potier

L'auteur - Philippe Harang

Philippe Harang, après avoir été directeur adjoint de l'OPDHLM du Var, est conseiller au tribunal administratif de Marseille et maître de conférences associé à la faculté de droit de Toulon. Il est également conseiller municipal de la Valette-du-Var depuis mars 2001.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Vincent Potier, Philippe Harang
Parution 26/11/2001
Nb. de pages 432
Format 16 x 26
Couverture Broché
Poids 650g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281123074

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