Maîtriser la réforme du régime d'autorisation

La création d'un établissement social ou médico-social est soumise à une autorisation de fonctionner délivrée par les autorités publiques. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires bouleverse profondément les conditions des autorisations et du contrôle des établissements et services du secteur. Ce sont désormais les autorités publiques qui prennent l'initiative avec la procédure des appels à projet à laquelle doivent se plier les promoteurs pour créer une structure. Vous devez donc maîtriser la nouvelle politique des autorisations en action sociale pour mener à bien votre projet. Cet ouvrage décrypte pour vous les conséquences de cette réforme et vous présente : la nouvelle planification des schémas d'organisation sociale et médico-sociale ; les nouvelles autorités compétentes selon les catégories auxquelles appartiennent les structures sociales et médico-sociales ; la nouvelle procédure d'appel à projet et de sélection : une étape à anticiper pour mettre toutes les chances de votre côté ; les procédures de contrôle auxquelles il faut satisfaire pour perpétuer votre activité. Ce livre de référence offre aux directeurs d'établissement du secteur social et médico-social tous les outils pour s'approprier cette réforme majeure.