Mali - code general des impots 2014
Droit-Afrique
368 pages, parution le 15/01/2014
Résumé
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, complétés et modifiés, notamment :
- la loi n°12-63 du 26 décembre 2012 portant adoption du budget de l'État au titre de l'exercice budgétaire 2013
- le nouveau Code minier et son décret d'application ;
- le nouveau Code des investissements et son décret d'application
- le projet de loi de finances pour 2014 tel qu'il avait été élaboré par le Gouvernement en octobre 2013, sans pouvoir être soumis au vote du Parlement à la date de publication.
Cet ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes et lois, complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale ou les conventions fiscales de non double imposition.
- d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d'un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, complétés et modifiés, notamment :
- la loi n°12-63 du 26 décembre 2012 portant adoption du budget de l'État au titre de l'exercice budgétaire 2013
- le nouveau Code minier et son décret d'application ;
- le nouveau Code des investissements et son décret d'application
- le projet de loi de finances pour 2014 tel qu'il avait été élaboré par le Gouvernement en octobre 2013, sans pouvoir être soumis au vote du Parlement à la date de publication.
Cet ouvrage reprend l'ensemble de ces Codes et lois, complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale ou les conventions fiscales de non double imposition.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 15/01/2014 |
| Nb. de pages | 368 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 490g |
| EAN13 | 9782353080946 |
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