Maroc, code général des impots 2010

Droit-Afrique

344 pages, parution le 01/03/2010

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Résumé

La présente compilation de textes fiscaux marocains fait suite aux récentes réformes entreprises depuis la loi de finances pour 2006, qui se sont traduites par l'adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts par la loi de finances pour 2007 regroupant le Code général des impôts et le livre des procédures fiscales ;
- de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le Dahir n°1-07-195 du 30 novembre 2007.

A ces textes ont été ajoutés dans cet ouvrage :
- le décret d'application des dispositions du Code des impôts relatives à la TVA
- les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment la convention fiscale avec la France, les textes relatifs aux investissements ainsi que la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

L'ensemble de l'ouvrage est à jour des dispositions de :
- la loi n°48-09 portant loi de finances pour 2010, promulguée par le dahir n°1-09-243 du 30 décembre 2009 ;
- la loi n°05-10 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n°1-10-22 du 11 février 2010.

Afin de compléter cette édition, le site www.droit-afrique.com propose de nombreux textes juridiques et fiscaux en libre téléchargement, des liens vers des sites internet contenant de l'information juridique et fiscale marocaine, ainsi qu'un annuaire d'avocats et conseils juridiques.