Mémento comptes consolidés 2025

Sommaire édition 2024 /!\

Réglementation applicable aux comptes consolidés en France

> Les règles actuelles
> Les évolutions futures

Périmètre et méthodes de consolidation

> Entités à retenir dans le périmètre de consolidation et méthodes de consolidation applicables
> Entités à exclure du périmètre de consolidation

Méthodes d'évaluation et de présentation des comptes consolidés

> Règles et principes comptables généraux applicables aux comptes consolidés
> Retraitements des comptes individuels
> Impôts différés
> Conversion des comptes des entités étrangères

Opérations de consolidation

> Date(s) de clôture
> Mise en œuvre des méthodes de consolidation
> Elimination des opérations réciproques
> Actions propres

Entrée d'une entité dans le périmètre de consolidation : application de la méthode générale de la comptabilité d'acquisition

> Première consolidation à la suite d'une prise de contrôle : méthode générale de la comptabilité d'acquisition
> Première consolidation par mise en équivalence

Entrée dans le périmètre d'une entité intégrée globalement : une méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun

> Conditions d'utilisation de la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun
> Comptabilisation des opérations selon la méthode optionnelle applicable aux regroupements sous contrôle commun

Variations du pourcentage d'intérêts

> Principes généraux
> Augmentations du pourcentage d'intérêts
> Diminutions du pourcentage d'intérêts
> Reclassement d'actifs entre entités intégrées globalement
> Echange de participations minoritaires

Documents de synthèse consolidés

> Bilan consolidé
> Compte de résultat consolidé
> Annexe des comptes consolidés

Etablissement des premiers comptes consolidés en règles françaises

> Circonstances, principes et modalités, informations financières

Application du règlement ANC n° 2020-01 : dispositions transitoires

> Principes et modalités pratiques

Obligations juridiques

> Obligations d'établissement, d'information et de contrôle des comptes consolidés
> Respect des échéanciers

Combinaison

> Comptes combinés

Annexes

> Principales divergences France/IFRS
> Textes intégraux en matière de consolidation (hors spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances).