Memento du propriétaire bailleur
Astuces et conseils
Valérie Rosano
Résumé
Tout ce qu'il est essentiel de savoir pour réussir sa mise en location.
Peut-on louer librement ?
Comment choisir son locataire ?
Comment fixer le loyer ? Quelles garanties prendre ? Qui paye quoi ?
De la mise en location à la fin du bail, cet ouvrage a pour but de décrypter les règles posées par la loi du 10 juillet 1989 régissant les baux d'habitation. Par une présentation synthétique, claire et pratique, Valérie Rosano, avocat, répond de façon pragmatique aux questions que se posent les propriétaires bailleurs.
Ce memento a pour objectif de donner aux bailleurs des outils pour une mise en location maitrisée et sans soucis.
Sommaire
Introduction 9
1. Le « permis » préalable de louer 11
2. Qu’est-ce qu’un logement décent ? 15
Les critères de la décence 15
Le recours du locataire 17
La réalisation des travaux 17
3. Le candidat locataire 19
Les justificatifs 19
La solvabilité 21
4. Le loyer 25
La localisation du bien 25
L’encadrement des loyers en zone tendue 26
Les critères de fixation du loyer en zone tendue 27
5. Quelle garantie demander ? 30
Le cautionnement 30
La caution bancaire 31
La garantie Visale 31
La garantie loyers impayés – GLI 33
6. Le bail de location vide ou meublée 35
L’identité 36
La consistance du logement 36
La destination des lieux 37
La durée 37
Le loyer 38
Les travaux 38
Les garanties 38
Les documents à annexer 38
7. Le bail mobilité 42
Le locataire 42
La durée 43
Le dépôt de garantie 44
8. Les charges, qui paye quoi ? 45
Les différentes charges récupérables 45
Le montant des charges 48
La régularisation des charges 49
9. Les travaux, qui fait quoi ? 51
Les travaux à la charge du propriétaire 51
Les travaux à la charge du locataire 53
10. Donner congé à son locataire 56
Le congé pour habiter 57
Le congé pour vendre 58
Le congé pour motif légitime et sérieux 59
Les locataires protégés 59
Le locataire se maintient dans les lieux après le congé 61
11. Le locataire ne paye plus 62
Face à l’impayé : la tentative amiable 62
Le fonds de solidarité pour le logement 64
La procédure 64
12. L’état des lieux de sortie 68
La forme de l’état des lieux 68
Le contenu de l’état des lieux de sortie 69
La restitution du dépôt de garantie 71
Index 75
Références et sites utiles 79
ANNEXES 81
Annexe 1 - Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution
Annexe 2 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Valérie Rosano |
| Parution | 10/10/2025 |
| Nb. de pages | 150 |
| Format | 12.4 x 18 |
| Poids | 114g |
| EAN13 | 9782749557878 |
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