![Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, garde des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse , par G. Sibuet, ancien député [Edition de 1826]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0422/8264720270422_internet_w290.jpg)
Observations à M. le comte de Peyronnet, ministre de la Justice, garde des-sceaux, sur son projet de loi concernant les successions et le rétablissement d'un droit d'aînesse , par G. Sibuet, ancien député [Edition de 1826]
Georges SIBUET
23 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | Georges SIBUET |
| Nb. de pages | 23 |
| EAN13 | 8264720270422 |
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