![Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal : séance du 27 nivôse an 7 / [du Conseil des Cinq-cents] [Edition de 1799]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/7517/8264720097517_internet_w290.jpg)
Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à l'établissement d'un troisième tribunal de commerce dans le département du Cantal : séance du 27 nivôse an 7 / [du Conseil des Cinq-cents] [Edition de 1799]
Jean-Baptiste-Julien BOREL-VERNIèRE
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | Jean-Baptiste-Julien BOREL-VERNIèRE |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8264720097517 |
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